Le procès de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, qui devait s’ouvrir le 27 avril devant la Cour pénale internationale, a été reporté au 5 juillet.
Posts under ‘Trials’
Libyan court acquits Swiss businessman Rachid Hamdani
A court in Libya has dismissed a case against a Swiss businessman who was accused of illegal business activities, his lawyer has said.
Son of Charles Taylor ordered to pay torture damages
A US judge has ordered the son of ex-Liberian President Charles Taylor to pay more than $22m (£14m) to five people tortured during its civil war.
Sénégal: abandon des poursuites contre Hissen Habré
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha (Tanzanie), s’est déclarée incompétente mardi pour l’examen d’une demande d’abandon des poursuites judiciaires au Sénégal contre l’ex-président tchadien Hissène Habré.
La CPI décide de la liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba
La Cour pénale internationale de La Haye va décider ce mardi 2 décembre si Jean-Pierre Bemba peut être mis en liberté provisoire en attendant son procès prévu pour avril 2010.
Libya court sentences two Swiss businessmen to jail
A Libyan court handed 16-month jail terms to two Swiss businessmen for visa offences, a Libyan judicial source said on Tuesday, in a move likely to prolong a damaging rift between the two countries.
Ouaga et Niamey font appel à la CIJ pour leur différend frontalier
Le Burkina et le Niger ont décidé de saisir la Cour internationale de justice de La Haye pour régler leur différend frontalier. Les deux Etats se sont entendus sur cette procédure pour trouver une solution juridique commune à des problèmes de gestion d’espace qui datent de la période coloniale et la décision qui en découlera [...]
RDC: deux Congolais devant la CPI
Le procès de deux chefs de guerre s’ouvre aujourd’hui devant la Cour pénale internationale (CPI). Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, respectivement commandants de groupes de milices Ngiti et lendu, sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Charles Taylor se dit victime de mensonges
Après près de deux années d’audiences, l’équipe du procureur de la Cour spéciale pour la Sierra Leone (CSSL) s’apprête maintenant à interroger l’accusé Charles Taylor. Les avocats de l’ancien président pensent en effet en avoir terminé avec son interrogatoire direct.
S.Africa former police chief denies corruption charge
South Africa’s former police chief Jackie Selebi pleaded not guilty to charges of corruption on Monday at the start of a trial that will see him accuse other officials of graft.