Cameroun: le code électoral dans un labyrinthe

Cameroon, Politics — By AfricaTimes on April 13, 2011 12:00 pm

L’élection présidentielle de 2011 sera-t-elle régie par un code électoral unique ? La question se pose désormais après la session parlementaire de mars 2011 et la session extraordinaire d’avril 2011 au cours de laquelle le gouvernement a ignoré cette préoccupation. Cependant, des éléments qu’on aurait pu retrouver dans ce code ont été mentionnés dans la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République. A l’article 1er nouveau, on peut lire par exemple, que le président de la République est élu pour un mandat de 7 ans et que cette élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Une disposition qui bute sur une revendication de l’opposition et de la société civile, mentionnée dans un projet de code électoral, qui réclame une élection à deux tours et un mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois.

Cela dit, en l’état actuel des choses, l’environnement juridique de l’élection présidentielle au Cameroun n’est pas des plus lisibles. On y note comme un enchevêtrement de textes, et ce malgré les correctifs apportés dans les dernières modifications sur les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République. Ici intervient la nécessité d’un code électoral, document qui présente l’avantage de regrouper en son sein toutes les lois rentrant dans le cadre de l’organisation des élections au Cameroun.
En rappel, au moment de la transmission du fichier et autres documents électoraux à Elecam par le Minatd en janvier 2010, un avant-projet de code électoral avait été remis au Premier ministre Philémon Yang par Marafa Hamidou Yaya, le ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Le document intégrait les dispositions communes aux différentes consultations électorales et référendaires ainsi que les dispositions particulières à chaque élection : l’élection présidentielle, les législatives, les sénatoriales, les municipales et les consultations référendaires. A ce jour, bien malin qui pourra dire ce qu’il est advenu du texte proposé par le Minatd.

Session de Juin
Dans la même veine, la commission justice et paix de la Conférence épiscopale nationale a fait parvenir au gouvernement depuis des années un projet de code électoral où on signalait des innovations majeures, notamment la création d’un office national des élections (à la place d’Elecam), la fixation de l’âge de vote à 18 ans, l’instauration d’un scrutin présidentiel à deux tours et la limitation du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une fois.
Au moment des consultations organisées en 2010 par le Premier ministre aux fins de retenir le code électoral qui sied au Cameroun, Garga Haman Adji, qui faisait partie des personnes ressources ayant produit le code électoral proposé par l’Eglise catholique affirmait: «J’aurais souhaité qu’on parte du travail de la commission justice et paix et du code électoral que le gouvernement a élaboré pour mettre sur pied une commission constituée des représentants des ministères concernés, des 20 premiers partis politiques et de la société civile.

Il revient à cette commission de déceler le meilleur de chaque projet, qu’on consignera dans un document unique qui sera transmis au président de la République pour transmission à l’Assemblée nationale». Avant d’ajouter, désespéré, que «le code électoral est un recueil de procédures. Les procédures sont appliquées par des hommes. Ces hommes, ce sont ceux d’Elecam et leurs démembrements. Quelle que soit la qualité de la procédure, si celui qui est chargé de l’appliquer n’est pas à sa place, on fausse tout le jeu».
Plus critique, Jean-Bikoko, membre de la société civile allait dans le même sens s’agissant des consultations dans les services du Pm sur le code électoral : «C’est de la masturbation intellectuelle qui relève essentiellement du dilatoire. Une fois de plus, face au feu des critiques qui fusent de toutes parts par rapport à la mauvaise foi du gouvernement qui, avec la transformation de l’Onel en Elecam, organe dirigé par les militants du Rdpc, le Minadt essaye de laisser croire que des efforts sont faits dans le sens de l’amélioration du système électoral camerounais». Les espoirs reposent désormais sur la session parlementaire de juin pour éviter une élection présidentielle dans un cafouillis de textes réglementaires.

in Mutations.

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